La présente notice explique, conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), comment nous traitons les données personnelles des personnes qui visitent ozerkilicmakine.com, nous contactent via nos formulaires, par e-mail, téléphone ou WhatsApp, ou reçoivent une offre sur notre stand de salon.
1. Responsable du traitement
Özerkılıç Makine San. ve Tic. Ltd. Şti.
Samanlı Mh. Hassa Sk. No:18 Yıldırım / Bursa / Türkiye
E-mail : info@ozerkilicmakine.com · Téléphone : +90 545 510 62 25
2. Données traitées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, nom de l’entreprise, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, site web
- Informations sur la demande : messages envoyés, produits qui vous intéressent, activité et expérience indiquées dans les candidatures de distributeur, contenu des offres établies pour vous (produits, quantités, prix, date de validité et d’envoi), correspondance
- Données de sécurité : adresse IP, informations sur le navigateur, date et heure d’envoi des formulaires (uniquement pour prévenir les abus et sécuriser le site)
Notre site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi. Seuls un cookie de session nécessaire au fonctionnement du site et de petites préférences enregistrées dans votre navigateur (par ex. la fermeture d’une fenêtre d’annonce) sont utilisés.
3. Finalités
- Étudier et répondre à vos demandes d’information, de devis et de distribution
- Établir des offres, vous les envoyer et en assurer le suivi ; gérer les ventes et le service après-vente
- Vous contacter par téléphone, e-mail ou WhatsApp et organiser des rendez-vous sur les salons ou ensuite
- Assurer la sécurité de notre site et de nos formulaires, prévenir le spam et les abus
- Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes
Vos données ne sont pas ajoutées à des listes de prospection et ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Bases légales
Au titre de la KVKK (art. 5(2)) : (c) traitement directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (offres, ventes, distribution), (ç) respect de nos obligations légales et (f) notre intérêt légitime (répondre à votre demande, sécurité du site). Au titre du RGPD : art. 6(1)(b) mesures précontractuelles et exécution d’un contrat, art. 6(1)(c) obligation légale et art. 6(1)(f) intérêt légitime.
5. Mode de collecte
Directement auprès de vous, par voie électronique : via les formulaires de contact, de devis, d’information produit et de distribution de notre site, les formulaires à QR code utilisés sur les salons, les informations communiquées à notre personnel sur notre stand et saisies dans notre système d’offres, ainsi que les échanges par e-mail, téléphone et WhatsApp.
6. Destinataires et transferts
Vos données ne sont consultées que par notre personnel habilité et sont stockées sur les systèmes de nos prestataires d’hébergement web et de messagerie. Elles peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige. En cas de vente, elles peuvent être transmises aux prestataires de transport, de douane et financiers dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat. Vos données sont traitées en Turquie ; si vous nous contactez depuis l’étranger, ce transfert est nécessaire pour répondre à votre demande (art. 49(1)(b) du RGPD).
7. Durée de conservation
Les demandes n’aboutissant ni à une vente ni à une relation de distribution sont conservées au maximum 2 ans à compter du dernier contact. En cas de vente ou de distribution, les données sont conservées pendant la durée du contrat et les délais légaux (par ex. droit fiscal et commercial), puis supprimées, détruites ou anonymisées.
8. Vos droits
Vous pouvez savoir si vos données sont traitées et obtenir des informations à ce sujet, connaître la finalité du traitement et les tiers destinataires, demander leur rectification ou leur effacement et la notification de ces opérations aux tiers, vous opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et demander réparation en cas de traitement illicite (art. 11 KVKK). Les personnes situées dans l’UE disposent également des droits de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD et peuvent introduire une réclamation auprès de leur autorité de protection des données (en France : la CNIL).
9. Contact
Adressez vos demandes à info@ozerkilicmakine.com ou par écrit à : Samanlı Mh. Hassa Sk. No:18 Yıldırım / Bursa / Türkiye. Nous vous répondrons gratuitement dans un délai maximal de 30 jours.
Dernière mise à jour : 14/10/2026